Arrêté du 16 juin 2016 relatif à l'enseignement facultatif d'informatique et création numérique du cycle terminal des lycées, sanctionné par le baccalauréat général

JORF n°0162 du 13 juillet 2016
texte n° 20




Arrêté du 16 juin 2016 relatif à l'enseignement facultatif d'informatique et création numérique du cycle terminal des lycées, sanctionné par le baccalauréat général

NOR: MENE1617209A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/16/MENE1617209A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionné par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2016 fixant le programme d'enseignement facultatif d'informatique et création numérique en classe de première des séries générales et en classe terminale des séries ES et L ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2016,
Arrête :


Un enseignement facultatif d'« informatique et création numérique » est introduit en classes de première ES, L et S et en classes terminales des séries ES et L.


Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 en ce qui concerne les classes de première et de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018 en ce qui concerne les classes terminales.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    MODIFICATIONS DES GRILLES HORAIRES DU CYCLE TERMINAL DE LA VOIE GÉNÉRALE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 2010 MODIFIÉ


    1. Classes de première
    Enseignements facultatifs


    a) 2 enseignements au plus parmi :
    Insérer avant LV3 l'enseignement suivant :


    SÉRIE ES

    HORAIRE

    SÉRIE L

    HORAIRE

    SÉRIE S

    HORAIRE

    « informatique et création numérique »

    2 h

    « informatique et création numérique »

    2 h

    « informatique et création numérique » (i)

    2 h

    (i) Enseignement assuré uniquement dans les lycées d'enseignement général et technologique relevant du ministère en charge de l'éducation nationale.


    2. Classes terminales
    Enseignements facultatifs


    a) 2 enseignements au plus parmi :
    Insérer avant LV3 l'enseignement suivant :


    SÉRIE ES

    HORAIRE

    SÉRIE L

    HORAIRE

    SÉRIE S

    HORAIRE

    « informatique et création numérique »

    2 h

    « informatique et création numérique »

    2 h

    -

    -


Fait le 16 juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine