Directive (UE) 2016/882 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences linguistiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 23-06-2016. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-07-2016 et application de ces dispositions à compter de la même date.
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train.


Mots-clés

TRANSPORT FERROVIAIRE , RESEAU FERROVIAIRE , PERSONNEL DE CONDUITE , CONDUCTEUR DE TRAIN , RECONNAISSANCE , QUALIFICATION PROFESSIONNELLE , CONNAISSANCE LINGUISTIQUE , EXIGENCE LINGUISTIQUE , FORMATION PROFESSIONNELLE , LINGUISTIQUE , NIVEAU D'ENSEIGNEMENT , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté




JOUE L 146 du 3 juin 2016 page 22




Directive (UE) 2016/882 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences linguistiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32016L0882
ELI: Non disponible