Arrêté du 4 juillet 2016 relatif aux compétences du consul général de France à Québec et du consul général de France à Montréal

JORF n°0161 du 12 juillet 2016
texte n° 1




Arrêté du 4 juillet 2016 relatif aux compétences du consul général de France à Québec et du consul général de France à Montréal

NOR: MAEF1618638A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/MAEF1618638A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 12 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada,
Arrête :

Article 1


Les attributions du consul général de France à Québec en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Montréal.

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.

Article 3


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul général de France à Québec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery