Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0159 du 9 juillet 2016
texte n° 65



Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1618457A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016, M. OFAICHE (Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).