Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0159 du 9 juillet 2016
texte n° 60



Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1618431A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016, M. ROUDIE (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).