Décret du 6 juillet 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0158 du 8 juillet 2016
texte n° 47



Décret du 6 juillet 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1616754D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence : M. Achille KIRIAKIDES, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille : M. Xavier TARABEUX, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan : M. Jean-Jacques FAGNI, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes : M. Pierre SENNES, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Avocat général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : M. Eric MAILLAUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon : M. Patrick DESJARDINS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy : Mme Véronique DENIZOT, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar : M. Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras : M. André LOURDELLE, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque : M. Sébastien PIEVE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer : M. Patrick LELEU, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras : M. Pierre GAGNOUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne : M. Eric VIRBEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay : M. Nicolas RIGOT-MULLER, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe : M. Yves DUPAS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete : M. Hervé LEROY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.