Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JORF n°0158 du 8 juillet 2016
texte n° 36



Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1618598A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 juillet 2016 et sur proposition de la Fédération hospitalière de France, Mme Marie-Cécile Mocellin est nommée membre de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentant suppléant des employeurs publics hospitaliers, en remplacement de M. Jérôme Sontag.