Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique




Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

NOR: MCCB1614485D
Version consolidée au 17 novembre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 759-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 ;
Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant du 1er décembre 2015,
Décrète :


Le décret du 28 avril 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay