Arrêté du 30 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

JORF n°0158 du 8 juillet 2016
texte n° 10




Arrêté du 30 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

NOR: DEVK1617818A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/DEVK1617818A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 30 juin 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement externe par concours pour le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat.
Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 65.
Ces places sont réparties dans la branche « routes et bases aériennes » de la manière suivante :
Direction interdépartementale des routes Atlantique : 3 ;
Direction interdépartementale des routes Centre-Est : 7 ;
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest : 6 ;
Direction interdépartementale des routes Est : 9 ;
Direction interdépartementale des routes Ile-de-France : 7 ;
Direction interdépartementale des routes Massif central : 5 ;
Direction interdépartementale des routes Méditerranée : 5 ;
Direction interdépartementale des routes Nord : 2 ;
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 7 ;
Direction interdépartementale des routes Ouest : 5 ;
Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon : 5 ;
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane : 4.
En outre, 8 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions de l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article L. 412.
La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur.


Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des services organisant le recrutement.