Arrêté du 28 juin 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

JORF n°0157 du 7 juillet 2016
texte n° 3




Arrêté du 28 juin 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

NOR: MAEA1613498A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/28/MAEA1613498A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :

Article 1


L'ancien groupe Allemagne (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :


- Allemagne (Berlin) ;
- Allemagne (autres villes).

Article 2


L'ancien groupe Kazakhstan est réparti en deux groupes définis comme suit :


- Kazakhstan (Astana) ;
- Kazakhstan (autres villes).

Article 3


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4


Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 5


Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 6


Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    PAYS

    POURCENTAGE

    AFGHANISTAN

    - 1,66 %

    ALBANIE

    3,16 %

    ALGERIE (Annaba)

    - 1,24 %

    ALGERIE (autres villes)

    - 1,24 %

    ALLEMAGNE (autres villes)

    0,16 %

    ALLEMAGNE (Berlin)

    0,16 %

    ALLEMAGNE (Hambourg)

    0,16 %

    ANDORRE

    0,37 %

    ANGOLA

    1,19 %

    ANTIGUA-ET-BARBUDA

    - 2,14 %

    ARABIE SAOUDITE

    - 1,93 %

    ARGENTINE

    - 10,00 %

    ARMENIE

    - 4,75 %

    AUSTRALIE (autres villes)

    0,33 %

    AUSTRALIE (Sydney)

    0,33 %

    AUTRICHE

    0,63 %

    AUTRICHE RP (Vienne - ONU)

    0,63 %

    AZERBAIDJAN

    - 10,00 %

    BAHREIN

    - 1,92 %

    BANGLADESH

    - 1,85 %

    BARBADE

    - 2,14 %

    BELGIQUE

    0,98 %

    BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

    0,98 %

    BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

    0,98 %

    BELIZE

    - 2,54 %

    BENIN

    1,12 %

    BHOUTAN

    - 4,23 %

    BIRMANIE

    0,41 %

    BOLIVIE

    - 1,27 %

    BOSNIE-HERZEGOVINE

    0,35 %

    BRESIL (autres villes)

    0,78 %

    BRESIL (Brasilia)

    0,78 %

    BRESIL (Rio de Janeiro)

    0,78 %

    BRESIL (São Paulo)

    0,78 %

    BRUNEI

    - 0,34 %

    BULGARIE

    0,51 %

    BURKINA FASO

    0,64 %

    CAMBODGE

    - 1,50 %

    CAMEROUN (autres villes)

    1,10 %

    CAMEROUN (Douala, Garoua)

    1,10 %

    CANADA (autres villes)

    - 1,61 %

    CANADA (Ottawa)

    - 1,61 %

    CANADA (Toronto)

    - 1,61 %

    CANADA (Vancouver)

    - 1,61 %

    CANADA RP (Montréal DFRA)

    - 1,61 %

    CAP-VERT

    0,33 %

    CHILI

    0,98 %

    CHINE (autres villes)

    - 4,23 %

    CHINE (Pékin)

    - 4,23 %

    CHINE (Shanghai)

    - 4,23 %

    COLOMBIE

    - 5,72 %

    CONGO

    1,40 %

    CONGO RDC

    - 0,82 %

    COREE DU NORD

    - 3,60 %

    COREE DU SUD

    - 3,60 %

    COSTA RICA

    - 2,45 %

    COTE D'IVOIRE

    0,86 %

    CROATIE

    - 0,28 %

    CUBA

    - 0,57 %

    DJIBOUTI

    - 1,53 %

    DOMINIQUE

    - 2,14 %

    EGYPTE

    - 6,34 %

    EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)

    - 1,77 %

    EMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

    - 1,77 %

    EQUATEUR

    - 1,67 %

    ERYTHREE

    1,56 %

    ESPAGNE

    0,38 %

    ESTONIE

    - 0,55 %

    ETATS-UNIS (Atlanta)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS (autres villes)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS (Boston)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS (Chicago)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS (Hawaï)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS (Houston)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS (Los Angeles)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS (New York)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS (Porto Rico)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS (San Francisco)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS (Washington, Norfolk)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS RP (New York - ONU)

    - 2,86 %

    ETATS-UNIS RP (Washington - OEA)

    - 2,86 %

    ETHIOPIE

    - 1,14 %

    FIDJI

    - 0,11 %

    FINLANDE

    0,26 %

    GABON

    0,44 %

    GAMBIE

    - 5,52 %

    GEORGIE

    - 0,90 %

    GHANA

    2,14 %

    GRECE

    - 0,40 %

    GRENADE

    - 2,14 %

    GUATEMALA

    - 2,54 %

    GUINEE

    - 1,05 %

    GUINEE EQUATORIALE

    0,94 %

    GUINEE-BISSAO

    1,16 %

    GUYANA

    - 2,71 %

    HAITI

    - 9,38 %

    HONDURAS

    - 3,83 %

    HONGRIE

    0,12 %

    INDE (autres villes)

    - 2,44 %

    INDE (Bombay)

    - 2,44 %

    INDE (New Delhi, Calcutta)

    - 2,44 %

    INDE (Bangalore)

    - 2,44 %

    INDONESIE

    1,18 %

    IRAN

    - 0,62 %

    IRLANDE

    - 0,54 %

    ISRAEL

    - 2,56 %

    JAMAIQUE

    - 1,96 %

    JAPON (autres villes)

    4,52 %

    JAPON (Tokyo)

    4,52 %

    JERUSALEM

    - 2,56 %

    JORDANIE

    - 2,28 %

    KENYA

    - 0,58 %

    KIRGHIZSTAN

    - 1,80 %

    KOSOVO

    0,20 %

    KOWEIT

    - 0,65 %

    LAOS

    - 2,23 %

    LETTONIE

    0,21 %

    LIBAN

    - 2,82 %

    LIBERIA

    2,96 %

    LITUANIE

    1,07 %

    LUXEMBOURG

    - 0,31 %

    MALAISIE

    1,57 %

    MALAWI

    8,54 %

    MALDIVES

    - 3,83 %

    MALI

    0,99 %

    MALTE

    0,67 %

    MAROC (Agadir)

    0,68 %

    MAROC (autres villes)

    0,68 %

    MAURICE

    - 2,54 %

    MAURITANIE

    - 7,49 %

    MEXIQUE

    - 7,96 %

    MOLDAVIE

    0,41 %

    MONGOLIE

    - 1,61 %

    MONTENEGRO

    0,47 %

    MOZAMBIQUE

    - 0,89 %

    NEPAL

    - 4,23 %

    NICARAGUA

    - 2,93 %

    NIGER

    0,58 %

    NIGERIA

    - 0,41 %

    NORVEGE (autres villes)

    - 0,41 %

    NORVEGE (Stavanger)

    - 0,41 %

    NOUVELLE-ZELANDE

    - 1,73 %

    OMAN

    - 2,00 %

    OUGANDA

    0,82 %

    OUZBEKISTAN

    - 2,43 %

    PAKISTAN (autres villes)

    0,65 %

    PAKISTAN (Karachi)

    0,65 %

    PANAMA

    - 2,09 %

    PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

    - 4,43 %

    PARAGUAY

    - 2,34 %

    PAYS-BAS

    - 0,86 %

    PEROU

    - 3,26 %

    PHILIPPINES

    - 2,70 %

    POLOGNE

    - 2,17 %

    QATAR

    - 1,33 %

    REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

    0,42 %

    REPUBLIQUE DOMINICAINE

    - 1,87 %

    REPUBLIQUE TCHEQUE

    0,22 %

    ROUMANIE

    0,13 %

    ROYAUME-UNI (autres villes)

    - 7,37 %

    ROYAUME-UNI (Londres)

    - 7,37 %

    ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)

    - 4,02 %

    ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)

    - 7,37 %

    RWANDA

    - 2,90 %

    SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

    - 2,14 %

    SAINTE-LUCIE

    - 2,14 %

    SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

    - 2,14 %

    SALVADOR

    - 2,04 %

    SAO TOME-ET-PRINCIPE

    1,19 %

    SENEGAL

    0,87 %

    SERBIE

    - 0,84 %

    SEYCHELLES

    - 4,93 %

    SIERRA LEONE

    2,96 %

    SINGAPOUR

    - 0,80 %

    SLOVENIE

    - 0,18 %

    SOUDAN

    0,57 %

    SRI LANKA

    - 3,83 %

    SUEDE

    0,54 %

    SUISSE (autres villes)

    - 0,85 %

    SUISSE (Genève)

    - 0,85 %

    SUISSE (Zurich)

    - 0,85 %

    SUISSE RP (Genève - DSMT)

    - 0,85 %

    SUISSE RP (Genève - ONU)

    - 0,85 %

    SURINAME

    - 10,00 %

    TADJIKISTAN

    - 10,00 %

    TAÏWAN

    - 2,64 %

    TCHAD

    0,57 %

    THAILANDE

    - 1,15 %

    TIMOR ORIENTAL

    - 4,43 %

    TOGO

    1,13 %

    TRINITE-ET-TOBAGO

    - 2,71 %

    TUNISIE

    - 1,41 %

    TURKMENISTAN

    - 0,61 %

    TURQUIE (Ankara)

    1,20 %

    TURQUIE (autres villes)

    1,20 %

    TURQUIE (Izmir)

    1,20 %

    UKRAINE

    - 6,91 %

    URUGUAY

    - 7,12 %

    VANUATU

    - 1,14 %

    VIETNAM

    - 1,60 %

    ZAMBIE

    8,54 %

    ZIMBABWE

    - 1,35 %


Fait le 28 juin 2016.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk