Arrêté du 28 juin 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0156 du 6 juillet 2016
texte n° 80



Arrêté du 28 juin 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1617284A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Hervé CORNARA, né le 28 juin 1960 à Villeurbanne (Rhône), décédé le 26 juin 2015 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère).