Arrêté du 19 mai 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable

JORF n°0156 du 6 juillet 2016
texte n° 49



Arrêté du 19 mai 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable

NOR: DEVK1613300A
ELI: Non disponible


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1, L. 1332-1 et suivants, et R. 1332-41 et suivants ;
Vu l'article L. 1431-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'instruction n° 901/SGDSN/ANSSI du 28 janvier 2015 relative à la protection des systèmes d'information sensibles ;
Vu les propositions de désignation émises par les autorités concernées ;
Sur proposition du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information,
Arrêtent :

Article 1


Sont nommés autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) :
Dans le domaine de l'énergie :
Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : M. Marc VIOT.
Pour l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) : M. Jean-Jacques PUIG.
Pour la société AREVA : M. Bernard CARDEBAT.
Pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : M. Pascal LECLERCQ.
Pour la société Butagaz : M. Christian FAYARD.
Pour le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : Mme Edwige BONNEVIE.
Pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE) : M. Olivier NONY.
Pour l'entreprise Electricité de France (EDF) : M. Alain JEANDAT.
Pour la société Elengy : M. Jérôme ANDRIEU.
Pour la société ENGIE : M. Jacques SIBUE.
Pour la société Electricité de Strasbourg (ES) : M. Jean-Claude MUTSCHLER.
Pour la société GRTgaz : M. Thierry ROBIN.
Pour l'IFP Energies nouvelles (IFPEN) : M. Georges PICARD.
Pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : M. Bruno GUILLAUME.
Pour l'Oléoduc de défense commune français (ODCF) : M. Daniel OBERTIN.
Pour la société RTE : M. Patrick ASSAILLY.
Pour la société Rubis : M. Didier CLOT.
Pour la société SFDM : M. Philippe FAURE.
Pour la société Shell : M. Bruno ROSENTHAL.
Pour la société SMCA : M. Fabien DEVILLERS.
Pour le Service national des oléoducs interalliés (SNOI) : M. Laurent MOULEYRE.
Pour la société SPMR : M. Cécil ADAM.
Pour la société SPSE : M. Francis PERIN.
Pour la société STORENGY : M. Erwan CONQ.
Pour la société TOTAL : M. Jean-Jacques TOURRE.
Pour la société TRAPIL : M. Daniel OBERTIN.
Dans le domaine aérien :
Pour la société Air France : M. Marc LEYMONERIE.
Pour Aéroports de Paris (ADP) : M. Eric VAUTIER.
Pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport) : Philippe GAUTHIER.
Pour les aéroports de la Côte d'Azur : M. Daniel MALPERTUY.
Pour l'aéroport de Lyon : M. Pierre GOLLION.
Pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac : Mme Estelle POULIN.
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial :
Pour le grand port maritime de Bordeaux : M. Sébastien BONNICHON-DAUBINS.
Pour le grand port maritime de Dunkerque : M. Philippe MOREAU.
Pour le grand port maritime de Guadeloupe : Mme Patricia ROSE.
Pour le grand port maritime du Havre : M. Serge MARIGLIANO.
Pour le grand port maritime de La Réunion : Mme Claire SEGUINEAU.
Pour le grand port maritime de La Rochelle : M. Sébastien BIBES.
Pour le grand port maritime de Marseille : M. Paul FRANQUART.
Pour le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire : M. Thierry ROBERT.
Pour le grand port maritime de Rouen : M. Patrick MORIN.
Pour le port autonome de Paris : M. Dominique PAPE.
Pour le port autonome de Strasbourg : Mlle Sandra LUTZ.
Pour la Compagnie nationale du Rhône : M. Jean-Christophe PAGES.
Pour Voies navigables de France (VNF) : M. Pascal GIRARDOT.
Dans le domaine des transports terrestres :
Pour la société Autoroute de liaison Seine-Sarthe (ALIS) : M. Christian BLIN.
Pour la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) : M. Georges ACQUAVIVA.
Pour la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) : M. Patrick MOTTET.
Pour la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) : M. Bernard PORT.
Pour le groupement européen d'intérêt économique du tunnel du Mont-Blanc (GEIE-TMB) : M. Grégory SCHWARSHAUPT.
Pour la société Compagnie Eiffage du viaduc de Millau (CEVM) : M. Thierry VAYSSADE.
Pour la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SANEF/SAPN) : M. Jean-Pierre CHAVAZ.
Pour la société des autoroutes VINCI (ASF, COFIROUTE et ESCOTA) : M. Fabrice FRAJUT.
Pour la Régie autonome des transports parisiens (RATP) : M. Mehdi AIT HAMMOU.
Pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : M. Gilles BERTHELOT.
Pour SNCF Réseau : M. Rémy BERTHOU.
Pour SNCF Mobilités : Didier De NADAI.
Dans le domaine de l'eau :
Pour la société Suez Eau France (Lyonnaise des eaux) : M. Hung NGUYEN.
Pour la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) : M. Olivier RUCHOT.
Pour la société Veolia Eau : M. Nicolas de PESLOÜAN.
Dans les autres secteurs :
Pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) : M. Pierre SITKO.
Pour le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : M. Patrick BERGE.
Pour l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (DEFACTO) : Mme Marie-Laure BETTOLI.
Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) : M. Harry WILLIOT.
Pour l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPF-L) : M. Philippe RANGEARD.
Pour l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF-PACA) : M. Charles CHARDON.
Pour l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) : M. Jean-Paul MIZZI.
Pour l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) : M. Pascal CHAMBON.
Pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) : M. Michel ALTAZIN.
Pour Météo-France : M. Emmanuel LEGRAND.
Pour la Société du Grand Paris : M. Jean-Paul DAUFES.


Les autorités qualifiées sont responsables de la sécurité des systèmes d'information au sein de leur entité.
En liaison avec le HFDS et le FSSI du département ministériel, l'autorité qualifiée est notamment chargée :


- de s'assurer que les dispositions réglementaires et, le cas échéant, contractuelles sur la sécurité des systèmes d'information sont appliquées, notamment celles relatives à la sécurité des systèmes traitant d'informations classifiées ;
- de gérer les situations d'urgence en conformité avec les plans VIGIPIRATE et PIRANET. A ce titre, en liaison avec le FSSI, l'AQSSI doit s'assurer de la mise à jour de la liste des points de contact utiles en cas d'alerte ou de situation d'urgence ;
- de s'assurer de la mise en œuvre des procédures réglementaires prescrites pour l'homologation des systèmes, pour l'agrément des dispositifs de sécurité et de désigner les autorités d'homologation des systèmes classifiés de défense relevant de sa responsabilité ;
- de vérifier la conformité de la protection des applications, des centres d'hébergement majeurs et des moyens de télécommunication traitant des systèmes d'information stratégiques support des activités d'importance vitale au regard des plans de sécurité opérateur (PSO) ;
- de s'assurer que des contrôles de sécurité sont régulièrement effectués et que les actions correctives sont programmées puis mises en œuvre ;
- d'organiser la sensibilisation et la formation du personnel aux questions de sécurité, en particulier en matière de systèmes d'information ;
- de mettre en œuvre la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI). A ce titre, l'AQSSI désigne l'officier de sécurité ou le gestionnaire des ACSSI le représentant auprès du FSSI ;
- de contribuer aux plans de lutte interministériels contre le cyberterrorisme, notamment en rendant compte immédiatement au FSSI de tout incident et de tout phénomène suspect pouvant affecter la sécurité des systèmes d'information ;
- de s'assurer, si l'opérateur est d'importance vitale, de la mise en œuvre des dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information du code de la défense.

Article 3


L'arrêté du 26 août 2013 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information est abrogé.

Article 4


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, secrétaire général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

F. Rol-Tanguy


La ministre du logement et de l‘habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

F. Rol-Tanguy