Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0156 du 6 juillet 2016
texte n° 26




Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1617986A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/28/AFSP1617986A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 novembre 2013,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

EFAVIRENZ TEVA 600 mg, comprimé pelliculé

TEVA SANTE

6 213 095 8

9416713

EFAVIRENZ TVC 600MG CPR

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma