Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

JORF n°0155 du 5 juillet 2016
texte n° 27




Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

NOR: INTJ1615248A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/17/INTJ1615248A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :


Au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, pour la branche « Organismes centraux, branche administrative et technique », dans la colonne « Membres », les mots : « Trois officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Cinq officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. »


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2016.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé