Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social




Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social

NOR: AFSA1616922D
Version consolidée au 24 mai 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 142-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


La commission instituée par le présent décret est créée pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la date de sa publication.


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine