Décret du 30 juin 2016 portant nomination du médiateur du livre - M. SCHWARTZ (Marc)

JORF n°0153 du 2 juillet 2016
texte n° 75



Décret du 30 juin 2016 portant nomination du médiateur du livre - M. SCHWARTZ (Marc)

NOR: MCCE1615263D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 30 juin 2016, M. SCHWARTZ (Marc), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé médiateur du livre.