Arrêté du 28 juin 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0153 du 2 juillet 2016
texte n° 71



Arrêté du 28 juin 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1617289A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Jean-Pierre ARNAUD, né le 7 juillet 1941 à Marseille (Bouches-du-Rhône), décédé le 13 mars 2016 à Grand Bassam (Côte d'Ivoire).