Décret du 30 juin 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0153 du 2 juillet 2016
texte n° 59



Décret du 30 juin 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1615619D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 1er juin et du 9 juin 2016, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny


Juge : M. Pierre-Alain PEDEZERT.
M. Pierre-Alain PEDEZERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine SEMITKO.
Mme Catherine SEMITKO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge placée auprès du premier président : Mme Catherine MELGAR.
Mme Catherine MELGAR effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Xavier LEONETTI.
M. Xavier LEONETTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons : Mme Catherine VERON.
Mme Catherine VERON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans


Juge : Mme Valérie MOITRIER-PINEAU.
Mme Valérie MOITRIER-PINEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville : Mme Sophie SEILHES.
Mme Sophie SEILHES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-procureure de la République : Mme Véronique PARENT-MARLY.
Mme Véronique PARENT-MARLY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-procureur de la République : M. Paul LOUCHOUARN.
M. Paul LOUCHOUARN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne


Substitute du procureur de la République : Mme Sandra GALL (MATERAT).
Mme Sandra GALL (MATERAT) effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras : M. Stéphane CHARPENTIER.
M. Stéphane CHARPENTIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Substitute du procureur de la République : Mme Muriel STAUDER (MASSON).
Mme Muriel STAUDER (MASSON) effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-procureure de la République : Mme Florence LEROUX-GHRISTI.
Mme Florence LEROUX-GHRISTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.