Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0153 du 2 juillet 2016
texte n° 33




Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR: VJSF1617032A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/VJSF1617032A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


A l'article 12 de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé, les mots : « instruction du directeur des sports. » sont remplacés par le mot suivant : « arrêté. ».


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juin 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune