Décision n° 2016-539 du 15 juin 2016 portant abrogation de la décision n° 2008-596 du 24 juin 2008, reconduite par décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012, autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM

JORF n°0151 du 30 juin 2016
texte n° 129



Décision n° 2016-539 du 15 juin 2016 portant abrogation de la décision n° 2008-596 du 24 juin 2008, reconduite par décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012, autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM

NOR: CSAC1617512S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-596 du 24 juin 2008, reconduite par la décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM ;
Vu la lettre du 1er mars 2016 par laquelle la SARL Leader Médias informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 95 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de Montmorillon ;
Considérant que par cette lettre, la SARL Leader Médias déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur la zone de Montmorillon ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


La décision n° 2008-596 du 24 juin 2008, reconduite par décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012, est abrogée.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Leader Médias et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck