Arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

JORF n°0151 du 30 juin 2016
texte n° 82



Arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

NOR: JUSB1614325A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 :
11 août 2016 :
Mme Irène CARBONNIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
23 août 2016 :
M. Roland CUER, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
21 octobre 2016 :
M. Lucien GARDENAL, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice.
17 novembre 2016 :
Mme Chantal ROUSSEL-BARTHOLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
19 décembre 2016 :
M. Yves ROUSSEL, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1er janvier 2017 :
M. Bertrand LEMERCIER, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.