Arrêté du 27 juin 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0151 du 30 juin 2016
texte n° 66




Arrêté du 27 juin 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MCCC1617940A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/27/MCCC1617940A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2016 :
Les deux voiliers :


- le Sedov (construit en Allemagne en 1921, n° IMO : 7946356, appartenant à l'université technique d'Etat de Mourmansk, Russie) ;
- le Kruzenshtern (construit en Allemagne en 1926, n° IMO : 6822979, appartenant à l'université technique d'Etat de Kaliningrad, Russie),


participant à la 7e édition des Fêtes maritimes internationales de Brest 2016, organisées par la ville de Brest et l'association Brest Evénements nautiques au port de Brest du 13 juillet 2016 au 19 juillet 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 juillet 2016 au 22 juillet 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.