Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011

JORF n°0150 du 29 juin 2016
texte n° 46




Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011

NOR: AGRT1609206A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/AGRT1609206A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie, et du numérique,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », modifié par le décret n° 2012-1215 du 30 octobre 2012 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 10 février 2016,
Arrêtent :

Article 1


Le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », homologué par le décret du 24 octobre 2011, modifié par décret du 30 octobre 2012, susvisé, est modifié comme suit :
1° Au II « Dénominations géographiques et mentions complémentaires », la dénomination « Cairanne » est supprimée ;
2° Au 2° du III « Couleur et types de produit », la dénomination « Cairanne » est supprimée ;
3° Au tableau du b du 1° du IV :


- dans la partie « Dénomination géographique complémentaire », la dénomination « Cairanne » est supprimée de la liste ;
- dans la partie « Communes », les mots : « Cairanne (département de Vaucluse) » sont supprimés.

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-08903b03-8656-43a6-a885-31e99fe7c3d6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Article 3


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juin 2016.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous direction F),

C. Cléostrate


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

S. Martin