Décret du 24 juin 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. BELBELLAA (Salah)

JORF n°0148 du 26 juin 2016
texte n° 45



Décret du 24 juin 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. BELBELLAA (Salah)

NOR: INTA1614005D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bar-sur-Aube exercées par M. Salah BELBELLAA, commissaire de police de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.