Arrêté du 23 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JORF n°0148 du 26 juin 2016
texte n° 40



Arrêté du 23 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

NOR: JUST1617240A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2016, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions en qualité de représentant du ministre de la justice : M. Yves Badorc, chef de service du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Marion Chalaux.