Décret du 24 juin 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0148 du 26 juin 2016
texte n° 38



Décret du 24 juin 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1615541D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2016, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre


Conseillère à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre : Mme Véronique ISART, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges


Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourges : M. Yannick GRESSOT, président du tribunal de grande instance de Soissons.