Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 24 juin 2016
texte n° 75



Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1616736A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2016, Mme HERNANDEZ (Adeline, Marthe, Anne), épouse MARTINON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRUN, Philippe GONON, Marc MAGGIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire).