Arrêté du 8 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0145 du 23 juin 2016
texte n° 52



Arrêté du 8 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1615508A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'État, en date du 8 juin 2016, Mme Grand d'Esnon (Jenny), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2016.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.