Arrêté du 17 juin 2016 portant autorisation du 103e Tour de France cycliste, du 2 juillet au 24 juillet 2016

JORF n°0145 du 23 juin 2016
texte n° 24




Arrêté du 17 juin 2016 portant autorisation du 103e Tour de France cycliste, du 2 juillet au 24 juillet 2016

NOR: INTS1615999A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/17/INTS1615999A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3 et A. 331-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu la demande du 20 octobre 2015 présentée par Amaury Sport Organisation, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 103e Tour de France cycliste, qui se déroulera, du départ au Mont-Saint-Michel (Manche), le samedi 2 juillet 2016, jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 24 juillet 2016 ;
Vu l'attestation d'assurance délivrée le 29 février 2016 par le cabinet d'assurances Verspieren (1, avenue François-Mitterrand, 59290 Wasquehal) à la société « Tour de France Sport », pour l'épreuve cycliste du Tour de France 2016, garantissant sa responsabilité civile ;
Vu les avis émis par le préfet de police de Paris et les préfets des départements suivants : Ain, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ;
Vu les nouveaux itinéraires fixés pour la traversée de la Haute-Savoie et du Val-d'Oise, retenus par Amaury Sports Organisation sur demande des préfets de ces deux départements ;
Vu l'avis favorable émis le 2 juin 2016 par la Fédération française de cyclisme relative au respect des règles techniques et de sécurité,
Arrête :

Article 1


Le 103e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 2 juillet au 24 juillet 2016, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 20 octobre 2015 susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise.


Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
Ces arrêtés préfectoraux traitent, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents et pour l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Article 3


La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4


Dans chaque département, le préfet, et, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.

Article 5


Le préfet de police de Paris et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    103e TOUR DE FRANCE CYCLISTE (DU 2 AU 24 JUILLET 2016)


    ÉTAPE

    DATE

    DÉPART

    ARRIVÉE

    1re

    Samedi 2 juillet 2016

    MONT-SAINT-MICHEL

    UTAH BEACH SAINTE-MARIE-DU-MONT

    2e

    Dimanche 3 juillet 2016

    SAINT-LÔ

    CHERBOURG-OCTEVILLE

    3e

    Lundi 4 juillet 2016

    GRANVILLE

    ANGERS

    4e

    Mardi 5 juillet 2016

    SAUMUR

    LIMOGES

    5e

    Mercredi 6 juillet 2016

    LIMOGES

    LE LIORAN

    6e

    Jeudi 7 juillet 2016

    ARPAJON-SUR-CÈRE

    MONTAUBAN

    7e

    Vendredi 8 juillet 2016

    L'ISLE-JOURDAIN

    LAC DE PAYOLLE

    8e

    Samedi 9 juillet 2016

    PAU

    BAGNÈRES-DE-LUCHON

    9e

    Dimanche 10 juillet 2016

    VIELA-VAL-D'ARAN

    ANDORRE ARCALIS

    10e

    Mardi 12 juillet 2016

    ESCALDES-ENGORDANY

    REVEL

    11e

    Mercredi 13 juillet 2016

    CARCASSONNE

    MONTPELLIER

    12e

    Jeudi 14 juillet 2016

    MONTPELLIER

    MONT VENTOUX

    13e

    Vendredi 15 juillet 2016

    BOURG-SAINT-ANDÉOL

    LA CAVERNE DU PONT-D'ARC

    14e

    Samedi 16 juillet 2016

    MONTÉLIMAR

    VILLARS-LES-DOMBES
    PARC DES OISEAUX

    15e

    Dimanche 17 juillet 2016

    BOURG-EN-BRESSE

    CULOZ

    16e

    Lundi 18 juillet 2016

    MOIRANS-EN-MONTAGNE

    BERNE

    17e

    Mercredi 20 juillet 2016

    BERNE

    FINHAUT-EMOSSON

    18e

    Jeudi 21 juillet 2016

    SALLANCHES

    MEGÈVE

    19e

    Vendredi 22 juillet 2016

    ALBERTVILLE

    SAINT-GERVAIS-MONT BLANC

    20e

    Samedi 23 juillet 2016

    MEGÈVE

    MORZINE

    21e

    Dimanche 24 juillet 2016

    CHANTILLY

    PARIS CHAMPS-ÉLYSÉES


Fait le 17 juin 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris) ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.