Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0145 du 23 juin 2016
texte n° 20




Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1616253A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/AFSS1616253A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (11 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    I. - Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 550 137 4 7

    CEFOTAXIME PANPHARMA 2 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon de 15 ml (verre) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

    34009 583 625 2 1

    CHLORURE DE POTASSIUM B. BRAUN 10 % (0,10 g/ml), solution à diluer pour perfusion - 10 ml en ampoule (PE) (Mini-Plasco Connect) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 583 626 9 9

    CHLORURE DE POTASSIUM B. BRAUN 10 % (0,10 g/ml), solution à diluer pour perfusion - 20 ml en ampoule (PE) (Mini-Plasco Connect) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 218 973 4 0

    CHLORURE DE SODIUM 0,9 POUR CENT B.BRAUN, solution injectable en ampoule de 10 ml (polyéthylène) Mini-Plasco Connect (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 218 974 0 1

    CHLORURE DE SODIUM 0,9 POUR CENT B.BRAUN, solution injectable en ampoule de 20 ml (polyéthylène) Mini-Plasco Connect, (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 583 628 1 1

    CHLORURE DE SODIUM 20 POUR CENT B.BRAUN, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en ampoule (PE) (Mini-Plasco Connect) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 583 629 8 9

    CHLORURE DE SODIUM 20 POUR CENT B.BRAUN, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en ampoule (PE) (Mini-Plasco Connect) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 583 621 7 0

    EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solvant pour préparation parentérale en ampoule - 10 ml en ampoule (PE) Mini-Plasco Connect (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 583 622 3 1

    EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solvant pour préparation parentérale en ampoule - 20 ml en ampoule (PE) Mini-Plasco Connect (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 279 362 5 8

    GLUCONATE DE CALCIUM 10 % B.BRAUN, solution pour perfusion, 10 ml en ampoule (PE) (Mini-Plasco Connect) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)


    II. - La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - traitement de l'anémie par carence martiale ;
    - traitement préventif de la carence martiale de la femme enceinte uniquement chez les femmes identifiées à risque d'anémie ferriprive (notamment antécédents d'anémie, saignements récents, femmes multipares, grossesses rapprochées).


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 696 0 8

    ASCOFER 33 mg (ascorbate ferreux), gélules (B30) (laboratoires TRADIPHAR)


Fait le 20 juin 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq