Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0145 du 23 juin 2016
texte n° 19




Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1615724A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/AFSS1615724A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (12 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 092 9 1

    ADOPORT 2 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 332 8 9

    AMIKACINE MYLAN 250 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 333 0 2

    AMIKACINE MYLAN 500 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 200 2 9

    ICLUSIG 15 mg (ponatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARIAD FRANCE)

    34009 274 197 6 8

    ICLUSIG 15 mg (ponatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires ARIAD FRANCE)

    34009 300 476 1 3

    ICLUSIG 30 mg (ponatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARIAD FRANCE)

    34009 274 198 2 9

    ICLUSIG 45 mg (ponatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARIAD FRANCE)

    34009 300 362 2 8

    PARACETAMOL BIOGARAN 1 g, comprimés en flacon (B/8) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 406 6 9

    PARACETAMOL MYLAN 1 g, comprimés sécables en flacon (B/8) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 550 147 5 1

    PARACETAMOL MYLAN 1 g, comprimés sécables en flacon (B/80) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 550 077 4 6

    PARACETAMOL MYLAN 500 mg, comprimés en flacon (B/100) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 207 8 4

    PARACETAMOL MYLAN 500 mg, comprimés en flacon (B/16) (laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 20 juin 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq