Arrêté du 15 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0145 du 23 juin 2016
texte n° 9




Arrêté du 15 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1617232A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/15/DEVA1617232A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination de M. Maurice Georges en qualité de directeur des services de la navigation aérienne,
Arrête :

Article 1


A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Cedric Tedesco, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 31 juillet 2016.
M. Loic Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Bourgin, agent contractuel.

Article 2


A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Louise Buard, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Axelle Barrau, administratrice civile.
Mme la lieutenante-colonelle Fabienne Cazoulat, jusqu'au 31 août 2016.
M. le commandant Oliver Rouquet, à compter du 1er septembre 2016.

Article 3


A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Couderc, attachée d'administration de l'aviation civile.
Mme Emmanuelle Colonna, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 4


A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Nicolas Naudin-Roy, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'aviation civile.
Mme Carole Cesto, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 5


A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Françoise Fête, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Maryse Debuchy, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile.
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 15 aout 2016
M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Philippe Pusset, administrateur civil.
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Martin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Dantzer, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Lionel Dutartre, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. François Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Luc Collet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 31 juillet 2016.
M. Benoit Gosset, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, à compter du 19 juillet 2016.

Article 6


A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Dans les domaines :
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Yannick Meston, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Christiane Dujardin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'aviation civile.
M. Stéphane Ricci, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7


L'arrêté du 19 avril 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Article 8


Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2016.


M. Georges