Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0144 du 22 juin 2016
texte n° 33



Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1616215A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2016, Mme PERRILLAT-AMÉDÉ (Anne-Lise, Françoise) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Jacques SAGE, huissier de justice associé à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie).