Arrêté du 23 mai 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0144 du 22 juin 2016
texte n° 21




Arrêté du 23 mai 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: VJSF1615268A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/VJSF1615268A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, R. 212-3 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 16 avril 2015,
Arrête :


Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est ainsi modifié :
1° La ligne :


CQP « assistant professeur arts martiaux ».

Encadrement en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition, dans la mention considérée (aïkido, aïkibudo, arts martiaux chinois internes, arts martiaux chinois externes, arts énergétique chinois, judo-jujitsu, karaté et disciplines associées, kendo et disciplines associées, taekwondo et disciplines associées).

Les mercredis et les samedis pendant l'année scolaire, dans les structures de plus de 200 adhérents.
A raison de 4 séances maximum par semaine pendant l'année scolaire, dans les structures de moins de 200 adhérents.
A l'exclusion du temps scolaire contraint.
A l'exclusion du secteur du tourisme.
Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la fonction d'assistant professeur arts martiaux en cours de validité.


est remplacée par les deux lignes suivantes :


CQP « assistant professeur arts martiaux » délivré jusqu'au 31 août 2016.

Encadrement en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition, dans la mention considérée (aïkido, aïkibudo, arts martiaux chinois internes, arts martiaux chinois externes, arts énergétiques chinois, judo-jujitsu, karaté et disciplines associées, kendo et disciplines associées, taekwondo et disciplines associées).

Les mercredis et les samedis pendant l'année scolaire, dans les structures de plus de 200 adhérents.
A raison de 4 séances maximum par semaine pendant l'année scolaire, dans les structures de moins de 200 adhérents.
A l'exclusion du temps scolaire contraint.
A l'exclusion du secteur du tourisme.


CQP « moniteur d'arts martiaux ».

Encadrement en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition ou jusqu'au premier niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition, dans la mention considérée (aïkido, aïkibudo, arts martiaux chinois internes, arts martiaux chinois externes, arts énergétiques chinois, judo-jujitsu, karaté et disciplines associées, kendo et disciplines associées, taekwondo et disciplines associées).

A l'exclusion du temps scolaire contraint.


2° Le tableau est complété par la ligne suivante :


CQP « animateur d'escalade sur structure artificielle ».

Encadrement en autonomie des activités d'escalade sur structure artificielle d'escalade pour tout public, de l'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune