Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat




Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat

NOR: FCPP1610172D
Version consolidée au 16 janvier 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat en date du 3 mai 2016,
Décrète :


Le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juin 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert