Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 21 juin 2016
texte n° 48



Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1615795A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, Mme HAREL (Fanny, Jacqueline, Marguerite) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUC DODON (Christophe, Michel, Marie) à la résidence de Givry (Saône-et-Loire).