Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 21 juin 2016
texte n° 47



Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1615793A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF et Stéphanie ABBADIE-BONNET, notaires associés à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde).