Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 21 juin 2016
texte n° 43



Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1615774A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, Mme HENRY (Chloé, Rose, Caroline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry RIEGER et Damien MOESSNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).