Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0143 du 21 juin 2016
texte n° 16




Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1616213A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/14/AFSS1616213A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (2 inscriptions)


    Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement de première ligne de la leucémie lymphoïde chronique (stade Binet B ou C) des patients chez qui une polychimiothérapie comportant de la fludarabine n'est pas appropriée ;
    - traitement en monothérapie du lymphome non hodgkinien indolent en progression, pendant ou dans les 6 mois, chez des patients ayant reçu un traitement par rituximab seul ou en association ;
    - traitement de première ligne du myélome multiple (stade II en progression ou stade III de la classification de Durie-Salmon) en association avec la prednisone chez des patients de plus de 65 ans qui ne sont pas éligibles pour la greffe autologue de cellules souches et qui présentent une neuropathie au moment du diagnostic excluant l'utilisation de traitement comportant du thalidomide ou du bortezomib.


    DÉNOMINATION
    commune internationale

    LIBELLÉ
    de la spécialité pharmaceutique

    CODE UCD

    LIBELLÉ DE L'UCD

    LABORATOIRE
    exploitant ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    BENDAMUSTINE

    BENDAMUSTINE ACCORD 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion (flacon de 25 mg)

    3400894153238

    BENDAMUST.ACC 2,5MG/ML 25MG

    ACCORD HEALTHCARE FRANCE

    BENDAMUSTINE

    BENDAMUSTINE ACCORD 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion (flacon de 100 mg)

    3400894153177

    BENDAMUST.ACC 2,5MG/ML 100MG

    ACCORD HEALTHCARE FRANCE


Fait le 14 juin 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

G. Raimbault

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq