Arrêté du 13 juin 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JORF n°0143 du 21 juin 2016
texte n° 6




Arrêté du 13 juin 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR: DEVP1613220A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/13/DEVP1613220A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande d'agrément du groupe GOLDER ASSOCIATES envoyée par courrier du 29 octobre 2015 ;
Vu la demande d'agrément de la DREAL Centre envoyée par courrier du 20 novembre 2015 ;
Vu la demande d'agrément de la Société du canal de Provence envoyée par courrier du 10 décembre 2015 ;
Vu la demande d'agrément de la société CONFLUENCES envoyée par courrier du 19 janvier 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société SAGE Ingénierie envoyée par courrier du 25 janvier 2016 ;
Vu la demande d'agrément du groupe EGIS envoyée par courrier du 12 février 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société ISL envoyée par courrier du 15 février 2016 ;
Vu la demande d'agrément du groupe SAFEGE envoyée par courrier du 19 février 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société BE2T envoyée par courrier du 25 février 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société ALPES Ingé envoyée par courrier du 29 février 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société GEONAT envoyée par courrier du 1er mars 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gasgogne (CACG) envoyée par courrier du 3 mars 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société INGEROP envoyée par courrier du 9 mars 2016 ;
Vu la demande d'agrément de l'ADHA 24 envoyée par courrier du 16 mars 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société AD2i Ingénierie envoyée par courrier du 22 mars 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société EDF SA envoyée par courrier du 30 mars 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la SHEM envoyée par courrier du 31 mars 2016 ;
Vu la demande de la société OTEIS envoyée par courrier du 29 janvier 2016, et concernant le changement de nom du bénéficiaire des agréments délivrés à la société GRONTMIJ ;
Vu la demande de transfert de bénéfice d'agrément déposée le 1er février 2016 par POYRY Suisse SA, afin que les agréments accordés à POYRY Energy SA soient transférés à POYRY Suisse SA,
Arrête :

Article 1


Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2


Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3


Les agréments figurant en annexe 3 au présent arrêté sont modifiés par rapport à l'arrêté précédent portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Article 4


Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES


    ANNEXE 1
    LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS ANTÉRIEUREMENT AU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-130 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, ET DONT LES AGRÉMENTS SONT TOUJOURS EN COURS DE VALIDITÉ


    A. - Digues et barrages - études et diagnostics


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
    ou de l'organisme agréé :
    « digues et barrages - études et diagnostics »

    IDENTIFIANT

    AGRÉÉ JUSQU'AU

    11-a

    SOMIVAL

    SIREN 865 200 190

    23 novembre 2017

    12-a

    TRACTEBEL Engineering SA (France)

    SIREN 309 103 877

    27 décembre 2020

    13-a

    HYDRATEC

    SIREN 301 392 569

    27 juin 2019

    36-a

    Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

    SIREN 351 637 889

    27 décembre 2020

    51-a

    SOCOTEC Infrastructure

    SIREN 323 210 161

    26 juin 2016

    58-a

    HYDROSTADIUM

    SIREN 438 289 662

    14 novembre 2016

    59-a

    ANTEAGROUP

    SIREN 393 206 735

    14 novembre 2016

    75-a

    Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd

    SIREN du mandataire (URS France) 402 298 624

    10 juin 2017

    90-a

    BG Ingénieurs Conseils

    Adresse du siège :
    avenue de Cour, 61
    case postale 241
    1001 LAUSANNE
    SUISSE

    23 novembre 2017

    94-a

    STUCKY SA

    Adresse du siège :
    rue du Lac, 33
    1020 RENENS
    SUISSE

    23 novembre 2017

    117-a

    LOMBARDI

    SIREN 791 606 460

    19 décembre 2018

    143-a

    Groupement BRL Ingénierie - APSYS

    SIREN du mandataire (BRL Ingénierie)
    391 484 862

    26 décembre 2019


    B. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
    ou de l'organisme agréé : « digues et barrages - études,
    diagnostics et suivi des travaux »

    IDENTIFIANT

    AGRÉÉ JUSQU'AU

    11-b

    SOMIVAL

    SIREN 865 200 190

    23 novembre 2017

    12-b

    TRACTEBEL Engineering SA (France)

    SIREN 309 103 877

    27 décembre 2020

    13-b

    HYDRATEC

    SIREN 301 392 569

    27 juin 2019

    36-b

    Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

    SIREN 351 637 889

    27 décembre 2020

    58-b

    HYDROSTADIUM

    SIREN 438 289 662

    14 novembre 2016

    90-b

    BG Ingénieurs Conseils

    Adresse du siège :
    avenue de Cour, 61
    case postale 241
    1001 LAUSANNE
    SUISSE

    23 novembre 2017

    94-b

    STUCKY SA

    Adresse du siège :
    rue du Lac, 33
    1020 RENENS
    SUISSE

    23 novembre 2017

    117-b

    LOMBARDI

    SIREN 791 606 460

    19 décembre 2018


    C. - Auscultation


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
    ou de l'organisme agréé : « auscultation »

    IDENTIFIANT

    AGRÉÉ JUSQU'AU

    11-c

    SOMIVAL

    SIREN 865 200 190

    23 novembre 2017

    12-c

    TRACTEBEL Engineering SA (France)

    SIREN 309 103 877

    27 décembre 2020

    26-c

    SAGE Ingénierie

    SIREN 321 501 231

    28 février 2017

    36-c

    Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

    SIREN 351 637 889

    27 décembre 2020

    44-c

    Groupe ARCADIS

    SIREN 401 503 792

    14 novembre 2016

    56-c

    CETE de Lyon

    SIREN 176 906 659

    19 décembre 2018

    59-c

    ANTEAGROUP

    SIREN 393 206 735

    14 novembre 2016

    81 -c

    GEO PLUS Environnement

    SIREN 435 114 129

    27 juin 2019

    94-c

    STUCKY SA

    Adresse du siège :
    rue du Lac, 33
    1020 RENENS
    SUISSE

    23 novembre 2017

    117-c

    LOMBARDI

    SIREN 791 606 460

    27 juin 2019

    120-c

    GC Conseil

    SIREN 434 322 392

    19 décembre 2018


    D. - Digues et petits barrages - études et diagnostics


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
    ou de l'organisme agréé : « digues et petits barrages -
    études et diagnostics »

    IDENTIFIANT

    AGRÉÉ JUSQU'AU

    1-d

    HYDRETUDES

    SIREN 379 926 462

    10 juin 2017

    3-d

    TIM Ingénierie

    SIREN 500 975 198

    26 juin 2016

    4-d

    AGERIN

    SIREN 441 584 752

    27 juin 2019

    11-d

    SOMIVAL

    SIREN 865 200 190

    23 novembre 2017

    12-d

    TRACTEBEL Engineering SA (France)

    SIREN 309 103 877

    27 décembre 2020

    13-d

    HYDRATEC

    SIREN 301 392 569 5

    27 juin 2019

    18-d

    SNCF - Direction de l'ingénierie

    SIREN 808 332 670

    23 novembre 2017

    22-d

    BURGEAP

    SIREN 682 008 222

    27 juin 2017

    35-d

    Charles ADAM

    SIREN 319 952 396

    23 novembre 2017

    36-d

    Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

    SIREN 351 637 889

    27 décembre 2020

    41-d

    Cabinet René GAXIEU

    SIREN 312 411 648

    27 juin 2019

    42-d

    BIEF

    SIREN 409 519 451

    14 novembre 2016

    44-d

    Groupe ARCADIS

    SIREN 401 503 792

    14 novembre 2016

    45-d

    ISM

    SIREN 384 267 613

    14 novembre 2016

    46-d

    MDP Consulting

    SIREN 338 785 678

    14 novembre 2016

    47-d

    Sud Infra Environnement

    SIREN 491 024 378

    6 juin 2018

    49-d

    SCE Aménagement & Environnement

    SIREN 345 081 459

    14 novembre 2016

    50-d

    ONF - Office national des forêts

    SIREN 662 043 116

    14 novembre 2016

    51-d

    SOCOTEC Infrastructure

    SIREN 323 210 161

    26 décembre 2019

    52-d

    SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

    SIREN 434 318 945

    28 février 2017

    53-d

    PROLOG Ingénierie

    SIREN 329 130 884

    14 novembre 2016

    55-d

    ECOTONE Ingénierie

    SIREN 508 223 393

    14 novembre 2016

    56-d

    CETE de Lyon

    SIREN 176 906 659

    19 décembre 2018

    58-d

    HYDROSTADIUM

    SIREN 438 289 662

    14 novembre 2016

    59-d

    ANTEAGROUP

    SIREN 393 206 735

    14 novembre 2016

    60-d

    BETERU

    SIREN 329 814 560

    14 novembre 2016

    62-d

    SYMADREM - Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer

    SIREN 251 302 048

    14 novembre 2016

    63-d

    Association départementale ISERE -DRAC - ROMANCHE

    SIREN 293 800 044

    14 novembre 2016

    64-d

    IMPACT CONSEIL

    SIREN 491 838 520

    14 novembre 2016

    66-d

    Conseil général de la Charente-Maritime - Direction des infrastructures

    SIREN 221 700 016 0

    19 décembre 2018

    67-d

    DIANEIGE

    SIREN 353 946 924

    14 novembre 2016

    68-d

    Cabinet MERLIN

    SIREN 954 506 614

    14 novembre 2016

    69-d

    CCE & C

    SIREN 502 103 864

    6 juin 2018

    70-d

    SOCAMA

    SIREN 317 308 518

    14 novembre 2016

    73-d

    SERHY

    SIREN 379 746 001

    27 juin 2019

    74-d

    SMAVD - Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance

    SIREN 258 402 304 0

    10 juin 2017

    77-d

    GEOLITHE

    SIREN 387 808 595

    10 juin 2017

    78-d

    BEREST

    SIREN 598 502 243

    26 juin 2016

    79-d

    VDI - Vincent Desvignes Ingénierie

    SIREN 799 483 987

    10 juin 2017

    80-d

    IES Ingénieurs Conseil

    SIREN 441 942 372

    10 juin 2017

    81-d

    GEO PLUS Environnement

    SIREN 435 114 129

    10 juin 2017

    83-d

    Valétudes

    SIREN 510 071 814

    27 juin 2017

    84-d

    NALDEO

    SIREN 319 242 731

    10 juin 2017

    86-d

    AGEOS Etudes

    SIREN 444 451 389

    10 juin 2017

    88-d

    Conseil général du Haut-Rhin

    SIREN 226 800 019

    10 juin 2017

    90-d

    BG Ingénieurs Conseils

    Adresse du siège :
    avenue de Cour, 61
    case postale 241
    1001 LAUSANNE
    SUISSE

    23 novembre 2017

    93-d

    Conseil général des Pyrénées-Orientales

    SIREN 226 600 013

    27 juin 2019

    94-d

    STUCKY SA

    Adresse du siège :
    rue du Lac, 33
    1020 RENENS
    SUISSE

    23 novembre 2017

    95-d

    GREN

    SIREN 398 940 148

    23 novembre 2017

    96-d

    SICAA Etudes

    SIREN 341 639 110

    23 novembre 2017

    98-d

    Association nationale des producteurs de noisettes

    SIREN 320 061 328

    27 décembre 2020

    105-e

    SETMO

    SIREN 322 472 275

    6 juin 2018

    106-d

    Karine MONTINTIN

    SIREN 423 885 532

    26 décembre 2019

    108-d

    AVEC

    SIREN 519 132 823

    6 juin 2018

    109-d

    CADEGEAU

    SIREN 790 067 110

    26 décembre 2019

    111-d

    CREOCEAN

    SIREN 317 805 323

    19 décembre 2018

    113-d

    SOGETI Ingénierie

    SIREN 440 049 559

    27 juin 2017

    115-d

    CPIE (Centre permanent d'initiatives pour l'environnement) de la Corrèze

    SIREN 317 401 073

    28 février 2017

    117-d

    LOMBARDI

    SIREN 791 606 460

    19 décembre 2018

    118-d

    SAUNIER Infra

    SIREN 794 466 268

    19 décembre 2018

    119-d

    CNA (Câble Neige Aménagement) - Maîtrise d'œuvre

    SIREN 394 669 816

    19 décembre 2018

    126-d

    Conseil général des Alpes-Maritimes

    SIREN 251 302 048

    27 juin 2019

    129-d

    Ensemble des unités de l'entité ARTELIA Villes et Transports

    SIREN 444 523 526

    27 juin 2019

    130-d

    SGI Ingénierie

    SIREN 321 130 767

    26 décembre 2019

    131-d

    BETA Environnement

    SIREN 803 775 477

    27 juin 2019

    138-d

    GEOUEST

    SIREN 480 365 956

    26 décembre 2019

    142-d

    Réalité Environnement

    SIREN 508 444 437

    26 décembre 2019

    143-d

    Groupement BRL Ingénierie - APSYS

    SIREN du mandataire (BRL Ingénierie)
    391 484 862

    26 décembre 2019

    144-d

    G2C Ingénierie

    SIREN 453 686 966

    28 août 2020

    145-d

    SOL SOLUTION

    SIREN 388 368 615

    28 février 2017

    149-d

    UNIMA

    SIREN 251 701 306

    28 février 2017

    151-d

    ACRI HE - Département HGM

    SIREN 803 805 720

    27 décembre 2020


    E. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
    ou de l'organisme agréé : « digues et petits barrages -
    études, diagnostics et suivi des travaux »

    IDENTIFIANT

    AGRÉÉ JUSQU'AU

    1-e

    HYDRETUDES

    SIREN 379 926 462

    10 juin 2017

    3-e

    TIM Ingénierie

    SIREN 500 975 198

    26 juin 2016

    4-e

    AGERIN

    SIREN 441 584 752

    27 juin 2019

    11-e

    SOMIVAL

    SIREN 865 200 190

    23 novembre 2017

    12-e

    TRACTEBEL Engineering SA (France)

    SIREN 309 103 877

    27 décembre 2020

    13-e

    HYDRATEC

    SIREN 301 392 569

    27 juin 2019

    18e

    SNCF - Direction de l'ingénierie

    SIREN 808 332 670

    23 novembre 2017

    22-e

    BURGEAP

    SIREN 682 008 222

    27 juin 2017

    35e

    Charles ADAM

    SIREN 319 952 396

    23 novembre 2017

    36-e

    Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

    SIREN 351 637 889

    27 décembre 2020

    41-e

    Cabinet d'études René GAXIEU

    SIREN 312 411 648

    27 juin 2019

    42-e

    BIEF

    SIREN 409 519 451

    14 novembre 2016

    44-e

    Groupe ARCADIS

    SIREN 401 503 792

    14 novembre 2016

    45-e

    ISM

    SIREN 384 267 613

    14 novembre 2016

    46-e

    MDP Consulting

    SIREN 338 785 678

    14 novembre 2016

    47-e

    Sud Infra Environnement

    SIREN 491 024 378

    6 juin 2018

    49-e

    SCE Aménagement & Environnement

    SIREN 345 081 459

    14 novembre 2016

    50-e

    ONF - Office national des forêts

    SIREN 662 043 116

    14 novembre 2016

    52-e

    SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

    SIREN 434 318 945

    28 février 2017

    55-e

    ECOTONE Ingénierie

    SIREN 508 223 393

    14 novembre 2016

    58-e

    HYDROSTADIUM

    SIREN 438 289 662

    14 novembre 2016

    59-e

    ANTEAGROUP

    SIREN 393 206 735

    14 novembre 2016

    60-e

    BETERU

    SIREN 329 814 560

    14 novembre 2016

    62-e

    SYMADREM - Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer

    SIREN 251 302 048

    14 novembre 2016

    63-e

    Association départementale ISERE -DRAC - ROMANCHE

    SIREN 293 800 044

    14 novembre 2016

    64-e

    IMPACT CONSEIL

    SIREN 491 838 520

    14 novembre 2016

    66-e

    Conseil général de la Charente-Maritime - Direction des infrastructures

    SIREN 221 700 016

    19 décembre 2018

    67-e

    DIANEIGE

    SIREN 353 946 924

    14 novembre 2016

    68-e

    Cabinet MERLIN

    SIREN 954 506 614

    14 novembre 2016

    69-e

    CCE & C

    SIREN 502 103 864

    6 juin 2018

    70-e

    SOCAMA

    SIREN 317 308 518

    14 novembre 2016

    73-e

    SERHY

    SIREN 379 746 001

    27 juin 2019

    74-e

    SMAVD - Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance

    SIREN 258 402 304

    10 juin 2017

    77-e

    GEOLITHE

    SIREN 387 808 595

    10 juin 2017

    78-e

    BEREST

    SIREN 598 502 243

    16 juin 2016

    79-e

    VDI - Vincent Desvignes Ingénierie

    SIREN 799 483 987

    10 juin 2017

    80-e

    IES Ingénieurs Conseil

    SIREN 441 942 372

    10 juin 2017

    81-e

    GEO PLUS Environnement

    SIREN 435 114 129

    10 juin 2017

    83-e

    Valétudes

    SIREN 510 071 814

    27 juin 2017

    84-e

    NALDEO

    SIREN 319 242 731

    10 juin 2017

    86-e

    AGEOS Etudes

    SIREN 444 451 389

    10 juin 2017

    88-e

    Conseil général du Haut-Rhin

    SIREN 226 800 019

    10 juin 2017

    90-e

    BG Ingénieurs Conseils

    Adresse du siège :
    avenue de Cour, 61
    case postale 241
    1001 LAUSANNE
    SUISSE

    23 novembre 2017

    93-e

    Conseil général des Pyrénées-Orientales

    SIREN 226 600 013

    27 juin 2019

    94-e

    STUCKY SA

    Adresse du siège :
    rue du Lac, 33
    1020 RENENS
    SUISSE

    23 novembre 2017

    95-e

    GREN

    SIREN 398 940 148

    23 novembre 2017

    96-e

    SICAA Etudes

    SIREN 341 639 110

    23 novembre 2017

    98-e

    Association nationale des producteurs de noisettes

    SIREN 320 061 328

    27 décembre 2020

    105-e

    SETMO

    SIREN 322 472 275

    6 juin 2018

    106-e

    Karine MONTINTIN

    SIREN 423 885 532

    26 décembre 2019

    108-e

    AVEC

    SIREN 519 132 823

    6 juin 2018

    109-e

    CADEGEAU

    SIREN 790 067 110

    26 décembre 2019

    111-e

    CREOCEAN

    SIREN 317 805 323

    19 décembre 2018

    113-e

    SOGETI Ingénierie

    SIREN 440 049 559

    27 juin 2017

    115-e

    CPIE (Centre permanent d'initiatives pour l'environnement) de la Corrèze

    SIREN 317 401 073

    28 février 2017

    117-e

    LOMBARDI

    SIREN 791 606 460

    19 décembre 2018

    118-e

    SAUNIER Infra

    SIREN 794 466 268

    19 décembre 2018

    119-e

    CNA (Câble Neige Aménagement) - Maîtrise d'œuvre

    SIREN 394 669 816

    19 décembre 2018

    126-e

    Conseil général des Alpes-Maritimes

    SIREN 251 302 048

    27 juin 2019

    129-e

    Ensemble des unités de l'entité ARTELIA Villes et Transports

    SIREN 444 523 526

    27 juin 2019

    131-e

    BETA Environnement

    SIREN 803 775 477

    27 juin 2019

    138-e

    GEOUEST

    SIREN 480 365 956

    26 décembre 2019

    142-e

    Réalité Environnement

    SIREN 508 444 437

    26 décembre 2019

    144-e

    G2C Ingénierie

    SIREN 453 686 966

    28 août 2020

    149-e

    UNIMA

    SIREN 251 701 306

    28 février 2017

    151-e

    ACRI HE - Département HGM

    SIREN 803 805 720

    27 décembre 2020

  • Annexe


    ANNEXE 2
    LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-130 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


    I. - Digues et barrages - études et diagnostics


    7-a

    Groupe ISL Ingénierie

    SIREN 337 609 622

    5 ans

    9-a

    Groupe SAFEGE

    SIREN 542 021 829

    5 ans

    20-a

    CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de
    Gascogne

    SIREN 592 780 233

    5 ans

    24-a

    EDF SA

    SIREN 552 081 317

    5 ans

    27-a

    INGEROP

    SIREN 489 626 135

    5 ans

    30-a

    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

    SIREN 057 813 131

    5 ans

    39-a

    SHEM

    SIREN 552 139 388

    5 ans

    152-a

    Groupe GOLDER ASSOCIATES

    SIREN des entités situées en France : 440 602 282

    5 ans

    153-a

    Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

    SIREN EGIS Eau : 493 378 038
    SIREN EGIS Ports : 493 315 055

    5 ans


    II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
    ou de l'organisme agréé : « auscultation »

    IDENTIFIANT

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    7-b

    Groupe ISL Ingénierie

    SIREN 337 609 622

    5 ans

    9-b

    Groupe SAFEGE

    SIREN 542 021 829

    5 ans

    20-b

    CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de
    Gascogne

    SIREN 592 780 233

    5 ans

    24-b

    EDF SA

    SIREN 552 081 317

    5 ans

    27-b

    INGEROP

    SIREN 489 626 135

    5 ans

    30-b

    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

    SIREN 057 813 131

    5 ans

    39-b

    SHEM

    SIREN 552 139 388

    5 ans

    152-b

    Groupe GOLDER ASSOCIATES

    SIREN des entités situées en France : 440 602 282

    5 ans

    153-b

    Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

    SIREN EGIS Eau : 493 378 038
    SIREN EGIS Ports : 493 315 055

    5 ans


    III. - Auscultation


    7-c

    Groupe ISL Ingénierie

    SIREN 337 609 622

    5 ans

    9-c

    Groupe SAFEGE

    SIREN 542 021 829

    5 ans

    20-c

    CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de
    Gascogne

    SIREN 592 780 233

    5 ans

    24-c

    EDF SA

    SIREN 552 081 317

    5 ans

    30-c

    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

    SIREN 057 813 131

    5 ans

    39-c

    SHEM

    SIREN 552 139 388

    5 ans


    IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics


    numéro
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
    ou de l'organisme agréé :
    « digues et petits barrages - études et diagnostics »

    IDENTIFIANT

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    7-d

    Groupe ISL Ingénierie

    SIREN 337 609 622

    5 ans

    8-d

    CONFLUENCES

    SIREN 408 411 015

    5 ans

    9-d

    Groupe SAFEGE

    SIREN 542 021 829

    5 ans

    20-d

    CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de
    Gascogne

    SIREN 592 780 233

    5 ans

    21-d

    DREAL Centre

    SIREN 1300 093 010

    5 ans

    23-d

    ADHA 24 - Association départementale d'hydraulique agricole 24

    SIREN 421 325 127

    18 mois

    24-d

    EDF S.A.

    SIREN 552 081 317

    5 ans

    26-d

    SAGE Ingénierie

    SIREN 321 501 231

    5 ans

    27-d

    INGEROP

    SIREN 489 626 135

    5 ans

    30-d

    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

    SIREN 057 813 131

    5 ans

    33-d

    AD2i Ingénierie

    SIREN 402 617 807

    5 ans

    37-d

    ALPES Ingé

    SIREN 428 143 838

    5 ans

    39-d

    SHEM

    SIREN 552 139 388

    5 ans

    103-d

    BE2T

    SIREN 401 694 245

    5 ans

    110-d

    GEONAT

    SIREN 490 683 802

    18 mois

    152-d

    Groupe GOLDER ASSOCIATES

    SIREN des entités situées en France : 440 602 282

    5 ans

    153-d

    Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

    SIREN EGIS Eau : 493 378 038
    SIREN EGIS Ports : 493 315 055

    5 ans


    V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
    ou de l'organisme agréé : « digues et petits barrages -
    études, diagnostics et suivi des travaux »

    IDENTIFIANT

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    7-e

    Groupe ISL Ingénierie

    SIREN 337 609 622

    5 ans

    8-e

    CONFLUENCES

    SIREN 408 411 015

    5 ans

    9-e

    Groupe SAFEGE

    SIREN 542 021 829

    5 ans

    20-e

    CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de
    Gascogne

    SIREN 592 780 233

    5 ans

    21-e

    DREAL Centre

    SIREN 1300 093 010

    5 ans

    23-e

    ADHA 24 - Association départementale d'hydraulique agricole 24

    SIREN 421 325 127

    18 mois

    24-e

    EDF SA

    SIREN 552 081 317

    5 ans

    26-e

    SAGE Ingénierie

    SIREN 321 501 231

    5 ans

    27-e

    INGEROP

    SIREN 489 626 135

    5 ans

    30-e

    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

    SIREN 057 813 131

    5 ans

    33-e

    AD2i Ingénierie

    SIREN 402 617 807

    5 ans

    37-e

    ALPES Ingé

    SIREN 428 143 838

    5 ans

    39-e

    SHEM

    SIREN 552 139 388

    5 ans

    103-e

    BE2T

    SIREN 401 694 245

    5 ans

    110-e

    GEONAT

    SIREN 490 683 802

    18 mois

    152-e

    Groupe GOLDER ASSOCIATES

    SIREN des entités situées en France : 440 602 282

    5 ans

    153-e

    Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

    SIREN EGIS Eau : 493 378 038
    SIREN EGIS Ports : 493 315 055

    5 ans

  • Annexe


    ANNEXE 3
    LISTE DES AGRÉMENTS MODIFIÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, À LA SUITE D'INFORMATIONS FAITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-131 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


    I. - Digues et barrages - études et diagnostics


    97-a

    PÖYRY Suisse SA

    Adresse du siège :
    Herostrasse, 12
    case postale
    8487 ZURICH
    SUISSE

    23 novembre 2017


    II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


    97-b

    PÖYRY Suisse SA

    Adresse du siège :
    Herostrasse, 12
    case postale
    8487 ZURICH
    SUISSE

    23 novembre 2017


    III. - Auscultation


    97-c

    PÖYRY Suisse SA

    Adresse du siège :
    Herostrasse, 12
    case postale
    8487 ZURICH
    SUISSE

    23 novembre 2017


    IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics


    85-d

    OTEIS

    SIREN 338 329 469

    10 juin 2017

    97-d

    PÖYRY Suisse SA

    Adresse du siège :
    Herostrasse, 12
    case postale
    8487 ZURICH
    SUISSE

    23 novembre 2017


    V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE ou de l'organisme agréé : « digues et petits barrages -
    études, diagnostics et suivi des travaux »

    IDENTIFIANT

    ÉCHÉANCE DE L'AGRÉMENT

    85-e

    OTEIS

    SIREN 338 329 469

    10 juin 2017

    97-e

    PÖYRY Suisse SA

    Adresse du siège :
    Herostrasse, 12
    case postale
    8487 ZURICH
    SUISSE

    23 novembre 2017


Fait le 13 juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

H. Vanlaer

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain