Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets




Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets

NOR: DEVP1603954D
Version consolidée au 20 septembre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4424-37 et L. 4424-38 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 80 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 22 février 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 22 février 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 22 février 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 22 février 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 23 février 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 23 février 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 23 février 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal