Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

JORF n°0141 du 18 juin 2016
texte n° 33



Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

NOR: AFSS1616005A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle et du dialogue social et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 10 juin 2016, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité :


Au titre des représentants du ministre chargé du travail


M. Frédéric TEZE ;
M. Arnaud PUJAL.


Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale


Mme Marie-Anne JACQUET ;
M. Denis LE BAYON.


Au titre des représentants du ministre chargé du budget


M. Stéphane PAILLAUD ;
M. Alexis GUILLOT.


Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national


Mme Clothilde OLLIER, représentant la Confédération générale du travail ;
M. Serge JOURNOUD, représentant la Confédération générale du travail ;
M. Eric AUBIN, représentant la Confédération générale du travail ;
M. Gérard RIVIERE, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
Mme Véronique DELEVILLE, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
Mme Jocelyne MARMANDE, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
M. Jean-Marc CANDILLE, représentant la Confédération française démocratique du travail ;
Mme Virginie AUBIN, représentant la Confédération française démocratique du travail ;
Mme Edwina LAMOUREUX, représentant la Confédération française démocratique du travail ;
M. Jean-Michel CERDAN, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
Mme Lorraine GOULON, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
Mme Marie-Christine OBERST, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
M. Pierre ROGER, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres.


Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs


Mme Nathalie BUET, représentant le Mouvement des entreprises de France ;
Mme Isabelle DUC, représentant le Mouvement des entreprises de France ;
M. Franck GAMBELLI, représentant le Mouvement des entreprises de France ;
M. Bruno GASTINNE, représentant le Mouvement des entreprises de France ;
M. Philippe GENDILLOU, représentant le Mouvement des entreprises de France ;
M. Max ROCHE, représentant le Mouvement des entreprises de France ;
M. Laurent TISSOT, représentant le Mouvement des entreprises de France ;
M. Jean-Michel POTTIER, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
M. Sébastien THAVEAU, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
M. Georges TISSIE, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
M. Michel BRESSY, représentant l'Union professionnelle artisanale ;
M. Jean-Jacques CHATELAIN, représentant l'Union professionnelle artisanale ;
M. Pierre LETOURNEUR, représentant l'Union professionnelle artisanale.


Au titre des personnes qualifiées


M. Pierre-Louis BRAS, président du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité ;
M. Michel de VIRVILLE ;
Mme Anne MERCIER-BEULIN ;
Mme Véronique MARTIN SAINT LEON ;
M. Dominique CORONA.