Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres (rectificatif)

JORF n°0141 du 18 juin 2016
texte n° 20




Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres (rectificatif)

NOR: EINI1605682Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/18/EINI1605682Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/18/2016-628R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel n° 116 du 20 mai 2016, texte n° 53,
Au 3° de l'article 10, au lieu de : « au deuxième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 », lire : « au troisième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ».