Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique




Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

NOR: AFSP1616550A
Version consolidée au 22 avril 2019


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-2, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 15 mars 2016,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de schistosomiase (bilharziose) urogénitale et de zika est effectuée sur les fiches de notification annexées au présent arrêté et correspondant respectivement aux annexes 32 et 33 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont disponibles sur le site de l'Agence nationale de santé publique (http://www.invs.sante.fr) ou sur demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.