Décret du 16 juin 2016 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

JORF n°0140 du 17 juin 2016
texte n° 52



Décret du 16 juin 2016 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

NOR: AFSP1615420D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 et L. 6361-3 ;
Vu la proposition faite par la ministre des affaires sociales et de la santé relative à la nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires compétent en matière de psychiatrie et de sommeil ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Brion (Agnès), en tant que personnalité compétente en santé humaine.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal