Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

JORF n°0140 du 17 juin 2016
texte n° 47



Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

NOR: DEVT1614921A
ELI: Non disponible


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 6 juin 2016, M. Jordan Cartier est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que suppléant du représentant du ministre en charge de l'équipement et des transports.