Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - M. MATTEI (Jean-Baptiste)

JORF n°0140 du 17 juin 2016
texte n° 40



Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - M. MATTEI (Jean-Baptiste)

NOR: MAEA1615701D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Baptiste Mattéi, ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, est nommé ambassadeur, représentant permanent auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, à compter du 1er août 2016, en remplacement de Mme Jocelyne Caballero, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault