Arrêté du 7 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0139 du 16 juin 2016
texte n° 48



Arrêté du 7 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1615461A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2016 :
M. BORDIER (Guillaume, André, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Blandine ROMAGNE et David SÈCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de Mme LECLAIR (Blandine, Jeanne, Andrée), épouse ROMAGNE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Blandine ROMAGNE et David SÈCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Blandine ROMAGNE et David SÈCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle David SÈCHE et Guillaume BORDIER, notaires associés ».