Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0139 du 16 juin 2016
texte n° 30




Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1616446A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/15/INTE1616446A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L 111-5, L 122-7, L 125-1 à L 125-6 et A 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté INTE1615488A du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulée de boue,
Vu les avis rendus le 13 juin 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation


Les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, sont modifiées en ce qui concerne la date de prise en compte des communes reconnues pour les départements suivants :


-le département du Cher, lire du « 28 mai au 6 juin 2016 » au lieu du « 28 mai au 4 juin 2016 » ;
-le département de l'Indre, lire du « 28 mai au 6 juin 2016 » au lieu du « 28 mai au 3 juin 2016 » ;
-le département de Meurthe-et-Moselle, lire du « 28 mai au 6 juin 2016 » au lieu du « 28 mai au 4 juin 2016 ».


Les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne le département du Loiret pour la commune de Douchy, lire « Douchy-Montcorbon » au lieu de « Douchy » pour la même période.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


    Communes d'Avord (1), Baugy (1), Berry-Bouy, Civray (1), Foëcy, Fussy (1), Jouet-sur-l'Aubois, Léré, Marmagne, Méry-sur-Cher, Nohant-en-Graçay (1), Parnay (1), Plou (1), Saint-Ambroix, Saint-Martin-d'Auxigny (1), Torteron (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 31 mai 2016


    Communes d'Aisy-sous-Thil (1), Dompierre-en-Morvan (1), Lacour-d'Arcenay (1), Molphey (1), Montberthault (1), Montigny-sur-Armançon (2), Précy-sous-Thil (1), Roche-en-Brenil (La) (1), Vic-sous-Thil (1).


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


    Communes de Berchères-sur-Vesgre (1), Coulombs, Droue-sur-Drouette (1), Epernon, Gallardon (1), Goussainville (1), Nogent-le-Phaye (1), Poupry (1), Rouvres (1), Saint-Ouen-Marchefroy (1), Villiers-le-Morhier.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


    Communes d'Anjouin (1), Ardentes, Arpheuilles (1), Arthon (1), Bonneuil (1), Brives (1), Chaillac (1), Chalais (1), Chasseneuil, Chassignolles (1), Châtre-Langlin (La) (1), Chitray, Clion, Condé (1), Ecueillé (1), Eguzon-Chantôme (1), Etrechet, Faverolles (1), Giroux (1), Guilly (1), Heugnes (1), Ingrandes (1), Jeu-Maloches (1), Maillet (1), Menetou-sur-Nahon (1), Migné (1), Migny, Montierchaume (1), Moulins-sur-Céphons (1), Nuret-le-Ferron (1), Orville (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Rivarennes, Saint-Christophe-en-Bazelle (1), Saint-Florentin (1), Sainte-Lizaigne (1), Tendu (1), Tranger (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


    Communes de Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (La) (1), Crucheray (1), Mur-de-Sologne (1), Rocé (1), Roches (1), Selles-sur-Cher.


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Augerville-la-Rivière, Autry-le-Châtel (1), Bazoches-sur-le-Betz (1), Beaulieu-sur-Loire, Bondaroy (1), Bonny-sur-Loire, Bougy-lez-Neuville (1), Bucy-Saint-Liphard (1), Chambon-la-Forêt (1), Charme (Le) (1), Châtillon-le-Roi (1), Choux (Les) (1), Combleux, Dammarie-sur-Loing, Dordives, Germigny-des-Prés, Grangermont (1), Guigneville (1), Huêtre (1), Lailly-en-Val, Lombreuil (1), Loury (1), Malesherbois (Labrosse) Le, Oison (1), Ondreville-sur-Essonne, Ousson-sur-Loire, Saint-Loup-des-Vignes (2), Saint-Père-sur-Loire, Seichebrières (1), Sennely (1), Sougy (1), Traînou (1), Varennes-Changy (2), Villeneuve-sur-Conie (1), Vrigny (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Esternay (1), Neuvy (1), Villeneuve-la-Lionne (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Autreville-sur-la-Renne (1), Bettancourt-la-Ferrée, Brethenay (1), Briaucourt (1), Bricon (1), Buxières-lès-Villiers (1), Echenay (1), Montheries (1), Val-de-Meuse (1), Neuilly-l'Evêque (2), Oudincourt (1), Rennepont (2), Villiers-le-Sec (1).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


    Communes d'Abbéville-lès-Conflans (1), Auboué, Avril (1), Azerailles, Bouxières-aux-Chênes (2), Chenicourt, (1) Fléville-Lixières (1), Giraumont, Hagéville (1), Hannonville-Suzémont (1), Homécourt, Jarny, Jeandelaincourt (1), Lantéfontaine (1), Létricourt (1), Mairy-Mainville (1), Mancieulles (1), Moineville, Moutiers (1), Murville (1), Saint-Supplet (1), Sancy (1), Ville-sur-Yron (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Avocourt (1), Boncourt-sur-Meuse, Chattancourt, Chauvency-Saint-Hubert (1), Clermont-en-Argonne (1), Culey (1), Delouze-Rosières (1), Guerpont, Houdelaincourt, Julvécourt (1), Lachaussée (1), Lemmes (1), loisey (1), Loison (1), Mangiennes (1), Merles-sur-Loison (1), Nouillonpont (1), Pillon (1), Rarécourt (1), Sivry-sur-Meuse, Souhesmes-Rampont (Les) (1), Souilly (1), Spincourt (1), Vadelaincourt (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016


    Communes de Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange (1), Pierrevillers (1), Rombas (1), Rosselange (1).


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


    Communes d'Annay, Arquian, Celle-sur-Loire (La), Neuvy-sur-Loire.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Auchy-lez-Orchies (1), Bachy (1), Baisieux, Beuvry-la-forêt (1), Bondues (1), Bourghelles, Bouvignies (1), Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Fretin, Genech, Gondecourt (2), Gruson, Louvil, Mouchin (1), Nomain (1), Prémesques (1), Quesnoy-sur-Deûle (1), Rumegies (1), Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille (1), Templeuve, Verlinghem (1), Villers-Outréaux (1), Wambrechies (1), Wannehain, Waziers (1).


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Auneuil (1), Beauvais, Blacourt (1), Espaubourg (1), Fouquenies, Goincourt, Hodenc-en-Bray (1), Lachapelle-aux-Pots, Lalandelle (1), Milly-sur-Thérain, Ons-en-Bray, Pontpoint, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud (1), Saint-Paul, Tillé (1), Troissereux, Troussures (1), Villers-Saint-Barthélemy (1), Marais (Aux).


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016 au 29 mai 2016


    Communes de Bonnefoi (1), Bonsmoulins (1), Chanu (1), Chapelle-Biche (La) (1), Chapelle-Viel (La) (2), Flers, Genettes (Les) (1), Lande-Patry (La), Montgaroult, Neauphe-sur-Dive (1), Pin-au-Haras (Le) (1), Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Hilaire-le-Châtel (1), Aspres (Les) (1), Saint-Paul (1), Val-au-Perche.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Ablain-Saint-Nazaire (2), Aix-Noulette (1), Angres (1), Auchy-les-Mines (2), Barlin, Béthune, Beuvry, Bouvigny-Boyeffles (1), Bully-les-Mines (2), Cambrin (1), Carency (1), Couture (La), Cuinchy (1), Fresnicourt-le-Dolmen (1), Hersin-Coupigny (1), Laventie (2), Locon, Lorgies (1), Maisnil-lès-Ruitz (1), Neuve-Chapelle (1), Richebourg (1), Sailly-Labourse (1), Servins (1), Souchez (1), Thieuloye (La), Vermelles (1), Vieille-Chapelle, Violaines.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Alette (1), Annequin (1), Anvin (2), Avion (1), Bajus, Beaudricourt (1), Berlencourt-le-Cauroy (1), Bours, Bourthes, Campagne-lès-Boulonnais (2), Coupelle-Vieille (2), Diéval, Doudeauville (2), Douvrin (1), Essars, Estrée-Wamin (1), Famechon (1), Festubert (1), Grenay (1), Haisnes (2), Longfossé (1), Magnicourt-en-Comte, Mont-Saint-Eloi (1), Neuville-Saint-Vaast (1), Noyelles-lès-Vermelles (1), Ostreville (1), Parenty (2), Pas-en-Artois (1), Preures (2), Roclincourt (1), Sailly-au-Bois (1), Vendin-le-Vieil (1), Wingles (3), Zoteux (1).


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes de Crastatt (1), Hohengœft (1), Knœrsheim (2), Lochwiller (1), Marlenheim, Romanswiller, Wasselonne.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Aspach (3), Burnhaupt-le-Bas, Rantzwiller (1), Spechbach (1), Walheim.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes de Beautheil (1), Bernay-Vilbert, Bois-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Celle-sur-Morin (La), Chalmaison (1), Champeaux (1), Chaumes-en-Brie, Chevru (1), Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray (1), Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Doue (1), Esbly, Ferté-sous-Jouarre (La), Frétoy (1), Guérard, Isles-lès-Villenoy, Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Maincy (1), Marolles-en-Brie (1), Moisenay (1), Montry, Mouroux, Orly-sur-Morin, Pézarches, Pommeuse, Roissy-en-Brie (1), Rozay-en-Brie, Saint-Augustin (1), Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méry (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Sancy-lès-Provins (1), Soignolles-en-Brie, Sourdun (1), Tigeaux, Villiers-sur-Morin, Voulangis.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Alluets-le-Roi (Les) (1), Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Bougival, Bréviaires (Les) (1), Bullion, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La) (1), Cernay-la-Ville, Chesnay (Le) (1), Courgent, Crespières, Epône, Essarts-le-Roi (Les), Favrieux, Flins-Neuve-Eglise, Galluis, Gommecourt, Gressey, Guernes, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Magny-les-Hameaux, Mareil-sur-Mauldre, Marly-le-Roi (1), Médan, Méricourt, Mesnil-le-Roi (Le), Mittainville, Montesson, Neauphle-le-Vieux, Neauphlette, Orgeval, Orphin, Pecq (Le), Poissy, Porcheville, Port-Marly (Le), Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Cyr-l'Ecole (1), Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Tilly, Vaux-sur-Seine, Villepreux, Villette, Villiers-le-Mahieu (1), Voisins-le-Bretonneux (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Auvers-Saint-Georges (1), Ballancourt-sur-Essonne, Boigneville, Boullay-les-Troux (1), Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chauffour-lès-Etréchy (1), Courson-Montloup (1), D'Huison-Longueville, Epinay-sous-Sénart, Fontenay-lès-Briis (1), Grigny, Lisses, Maisse, Moigny-sur-Ecole (1), Molières (Les) (1), Morangis (2), Nainville-les-Roches (1), Prunay-sur-Essonne, Richarville (1), Roinville, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saulx-les-Chartreux, Souzy-la-Briche (1), Varennes-Jarcy, Vauhallan (1), Vert-le-Petit, Villabé, Villemoisson-sur-Orge.


    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry (1), Chaville (1), Clichy, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette (1), Meudon, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Sceaux (1), Sèvres, Vaucresson (1), Villeneuve-la-Garenne.


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Alfortville, Créteil, Mandres-les-Roses, Périgny, Queue-en-Brie (La) (1), Saint-Maurice.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Argenteuil, Bessancourt (1), Cergy, Chaumontel (1), Cormeilles-en-Parisis, Frépillon (1), Frette-sur-Seine (La), Herblay, Jouy-le-Moutier, Luzarches (1), Roche-Guyon (La), Seugy (1), Valmondois, Viarmes (2).


Fait le 15 juin 2016.


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin