LOI n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015


JORF n°0139 du 16 juin 2016
texte n° 1




LOI n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (1)

NOR: MAEJ1608055L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/15/MAEJ1608055L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/15/2016-786/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 15 juin 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-786.

Assemblée nationale :

Projet de loi (n° 3719) ;

Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères (n° 3743) ;

Avis de M. Jean-Paul Chanteguet, au nom de la commission du développement durable (n° 3733) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 mai 2016 (TA n° 729).

Sénat :

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale (n° 614, 2015-2016) ;

Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 628, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 629, 2015-2016) ;

Discussion et adoption le 8 juin 2016 (TA n° 153, 2015-2016).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.